Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120133A
JORF n°55 du 5 mars 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
Le retrait de M. Barbier (Jean-Claude, Henry), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Barbier et Nicole Rousse de Berail, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chinian (Hérault),
est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Barbier et Nicole Rousse de Berail, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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