Par décret en date du 7 mars 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Mondorff, Sierck-les-Bains-l'Altenberg et Terville-Acacias situées sur le parcours des faisceaux hertziens Mondorff-Sierck-les-Bains-l'Altenberg, Cattenom-Centrale nucléaire-Sierck-les-Bains-l'Altenberg et Cattenom-Centrale nucléaire-Terville-Acacias ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Mondorff et de Sierck-les-Bains-l'Altenberg, de Sierck-les-Bains-l'Altenberg et de Cattenom-Centrale nucléaire, de Cattenom-Centrale nucléaire et de Terville-Acacias.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, B.P.1035, 57036 METZ CEDEX 1.