Arrêté du 21 février 1991 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9100012A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 21 février 1991:
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration



    Membre titulaire:
    M. Couture (Pierre-François), directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M.
    Rautureau (Bernard).
    Membres suppléants:
    M. Pichot (Jacques, André), directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude);
    Mme Vienne (Cécile), sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).



  • En qualité de représentant de la Fédération générale autonome

    des fonctionnaires (F.G.A.F.)


    M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).


  • Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentants de l'administration



    Membre titulaire:
    M. Couture (Pierre-François), directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M. Grynberg (Jean-Claude);


    Membres suppléants:
    M. Pichot (Jacques, André), directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude);
    Mme Vienne (Cécile), sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).



  • En qualité de représentant de la Fédération générale autonome

    des fonctionnaires (F.G.A.F.)


    M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).

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