Arrêté du 19 février 1991 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1990

Version INITIALE

NOR : PRMG9170078A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 19 février 1991, la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 1990 est fixée comme suit:
1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 (attachés principaux d'administration centrale):
  • 1 M. Dauvet (Daniel), ministère de l'économie, des finances et du budget;


    2 Mme Sainte-Marie (Hélène), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;


    3 M. Belgy (Alain), ministère de l'économie, des finances et du budget;
    4 Mme Gille (Hélène), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;

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