Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996, M. Gayaud (Philippe, Hervé, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evron (Mayenne), en remplacement de M. Gautier (Jean, Louis, Joseph), démissionnaire.