Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Blanchon (Jean-Guy, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon,
    Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche), est accepté ;
    La raison sociale de la société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon,
    Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Dominique Puel, Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.