Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Cantrel (Jean, Marie, René), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean Cantrel, Henri Lavandier et Eliane Bunel-Rouyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Cantrel, Henri Lavandier et Eliane Bunel-Rouyer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Henri Lavandier et Eliane Bunel, huissiers de justice associés > >.