Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
    M. Dauptain (Pierre, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cachan (Val-de-Marne) ;
    La raison sociale de la société Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain, notaires associés, est ainsi modifiée : " Jacques Dauptain, Jean-François Dauptain et Pierre Dauptain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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