Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Ruffie (Michel, Antoine, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Ruffie et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ruffie et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Benoît Bedry, huissier de justice associé > >.