Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
    M. Marchand (Emmanuel, Daniel, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés > >.