Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996, Mme Seille (Marie-Thérèse), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Dodard (Fabienne), à compter du 1er février 1996.