Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 mars 1991, il est donné quitus de sa gestion et il est mis fin aux fonctions exercées par M. Quennehen (Marcel) en qualité de liquidateur de la société coopérative de reconstruction de Rouen Reconstruire, en application des dispositions de l'article 38 (3e alinéa) du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié.
Arrêté du 8 mars 1991 relatif à la liquidation d'une société coopérative de reconstruction
NOR : EQUG9100479A