Décision du 7 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9100281S

Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 février 1991:
Mme Chamsi (Nada) de nationalité syrienne;
Mlle Bekkoucha (Meriem) de nationalité algérienne;
M. Murphy (Stephen) de nationalité australienne;
M. Akiri (Preston) de nationalité nigériane,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.