Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, M. Chaumier (Yves, Marie, Georges, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Chaumier (Marcel, André), décédé.
Arrêtés du 14 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120207A