Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1991, Mlle Serny (Geneviève), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Toulouse, est promue au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommée greffier en chef au conseil de prud'hommes de Toulouse à compter du 10 janvier 1991.