Arrêtés du 14 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120212A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, Mlle Briot (Sandrine, Alice, Thérèse) est nommée huissier de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), en remplacement de M. Clair (Jacques, Pierre), démissionnaire.