Arrêtés du 22 mars 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9100828A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Lorraine du 13 février 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Metz;
Vu la demande d'agrément formulée le 14 mars 1991 par M. le docteur Gille,
président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Metz, sis 28, rue du XXe-Corp-Américains, 57000 Metz, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et de médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

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