Arrêtés du 22 mars 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9100827A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Lorraine du 13 février 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Nancy;
Vu la demande d'agrément formulée le 13 mars 1991 par M. le docteur Peton,
président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Nancy, sis 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 NANCY CEDEX, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,1 Mo