Décret du 3 mai 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600129D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1996, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996,
    établi ainsi qu'il suit :
    1 M. Daniel Richer ;
    2 Mme Jeannine Felmy ;
    3 Mme Cam Van Helmholtz ;
    4 M. Gildas Dacre-Wright ;
    5 Mme Jacqueline Sill ;
    6 M. Norbert Calderaro ;
    7 Mme Marie-Jeanne Texier ;
    8 M. Jean-Yves Madec ;
    9 M. Jean Catus ;
    10 M. Jean-Marc Dudezert ;
    11 M. Philippe Couzinet ;
    12 M. Patrick Cadenat ;
    13 M. Jean-François Gipoulon ;
    14 M. René Bousquet ;
    15 M. Christian Chanel.