Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SPSS9501076A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, chapitres de la Nomenclature, est ajouté un chapitre 16:


    CHAPITRE 16

    Test d'amplification génique et d'hybridation moléculaire

    (diagnostic prénatal exclu)


    Chaque test d'amplification génique doit comporter un dépistage de contamination, un dépistage d'inhibiteurs ainsi qu'un contrôle de la sensibilité du test.
    Le compte rendu devra mentionner ces précautions, le niveau de sensibilité de la technique ainsi que le nom et la marque des réactifs ou, à défaut, leur origine.
    Chaque échantillon doit être analysé individuellement et conservé à - 30 oC pendant un an.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
    ......................................................





  • Art. 2. - Au chapitre 6 (Microbiologie), sous-chapitre 6-03 (Actes isolés, examens divers, bactériologie), mycobactéries:
    1o Il est ajouté:
    Recherche des mycobactéries en milieu liquide avec détection rapide de la croissance, quelle que soit la technique utilisée (par technique isotopique ou non isotopique):



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
    ......................................................



    Ces cotations 1241 et 1242 sont cumulables avec les cotations 0240, 0243 et 0244. Par contre, ces cotations ne sont pas cumulables avec les cotations 0241 et 0242.
    2o Les examens 0241 et 0242 sont complétés comme suit: < < Les cotations des examens 0241 et 0242 ne sont pas cumulables avec celles des examens 1241 et 1242 > >.
    3o Les examens 0243 et 0244 sont complétés comme suit: < < Les cotations des examens 0243 et 0244 ne sont pas cumulables avec celle de l'examen 4101 > >.
    4o L'acte suivant est supprimé:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
    ......................................................





  • Art. 3. - Le sous-chapitre 15-12 (Antigènes circulants d'origine microbienne ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature): chapitre 15 (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique) est supprimé.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,5 Mo