Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SPSS9501074A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le sous-chapitre 7-06 (Sérologie virale), chapitre 7 (Immunologie), est supprimé et remplacé comme suit:


  • Sous-chapitre 7-06

    Sérologie virale


    Pour les diagnostics de certaines affections virales, les techniques à utiliser sont précisées. Les abréviations en sont les suivantes:
    IFI. - Immunofluorescence indirecte.
    IHA. - Inhibition de l'hémagglutination.
    EIA. - Méthode immunoenzymatique.
    RIPA. - Radio-immunoprécipitation assay.
    RFC. - Réaction de fixation du complément.
    Certains sérodiagnostics nécessitent une deuxième détermination espacée de deux à trois semaines; cette deuxième détermination entraîne le contrôle,
    dans la même série, du premier sérum. Les sérodiagnostics, qui nécessitent un examen itératif, sont indiqués par un double numéro de code.
    Les sérums ayant fait l'objet d'un examen en vue du diagnostic d'une affection virale doivent être conservés à - 30 oC au moins un an.
    La cotation comprend la recherche et le titrage éventuel des différents isotypes (IgG, IgA, IgE, IgM).
    Le mélange de plusieurs échantillons issus d'un même individu ou d'individus différents est interdit quelle que soit l'analyse à exécuter: chaque échantillon biologique doit être traité individuellement.



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD



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