Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SPSS9501075A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commissison de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - le chapitre 8 (Virologie) est supprimé et remplacé comme suit:

    CHAPITRE 8

    Virologie


    La connaissance du syndrome clinique induit le choix de l'une ou l'autre des techniques de cultures:
    - soit culture orientée sur un virus spécifique;
    - soit culture non orientée vers une étiologie virale précise.
    Les abréviations des techniques à utiliser sont les suivantes:
    IF. - Immunofluorescence.
    EIA. - Méthode immunoenzymatique.
    AGG. - Agglutination.
    ME. - Microscopie électronique.
    MIE. - Microscopie immuno-électronique.
    Co. - Cultures cellulaires orientées, y compris l'identification avec un anticorps monoclonal par IF.
    CNO. - Cultures cellulaires non orientées.



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD



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