Décret du 21 décembre 1990 portant classement dans la voirie autoroutière de la voie nouvelle entre l'autoroute A48 à Voreppe et l'échangeur de Tullins (Isère)

Version INITIALE

NOR : EQUR9001767D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L.122-1 à L.122-4 inclus et R.122-1;
Vu l'arrêté interpréfectoral (Isère-Drôme) en date du 31 décembre 1986 relatif au projet de construction de l'autoroute A49 Grenoble-Valence et prescrivant l'enquête d'utilité publique;
Vu le dossier de l'enquête ouverte sur le projet autoroutier, et notamment l'avis favorable de la commission d'enquête en date du 30 avril 1987;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est classée dans la voirie autoroutière la voie nouvelle entre l'autoroute A48, bifurcation de Voreppe, et l'échangeur de Tullins, y compris la bretelle d'accès jusqu'à son intersection avec la route départementale 45 (Isère), d'une longueur de 9500 mètres environ, conformément au tracé rouge sur le plan (1) au 1/5000 annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère.

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