Décret du 21 décembre 1990 portant approbation de la modification du schéma directeur de Beauvais en vue d'inscrire le tracé du projet de liaison autoroutière A 16 (section Amiens-Chambly)

Version INITIALE

NOR : EQUU9001500D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1-4, L. 122-2,
L. 122-3 et L. 122-5;
Vu le schéma directeur de Beauvais, approuvé le 26 mai 1976;
Vu la décision ministérielle du 3 mai 1988 relative au principe et aux conditions de réalisation du projet de liaison autoroutière A 16 pour la section Amiens-Chambly;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 1988 qualifiant l'opération susvisée de projet d'intérêt général pour la partie située sur le territoire du département de l'Oise;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 prescrivant la modification du schéma directeur de Beauvais afin de le rendre compatible avec le projet d'autoroute A 16 (section Amiens-Chambly);
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1988 constituant une commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les avis de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre d'agriculture de l'Oise;
Vu l'avis de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les avis des services publics non représentés à la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des Marais en date du 7 juillet 1989, de Beauvais en date du 28 septembre 1989, de Fouquenies en date du 21 juillet 1989, de Saint-Martin-le-Noeud en date du 4 septembre 1989, de Therdonne en date du 12 septembre 1989, de Tillé en date du 16 août 1989, de Troissereux en date du 11 septembre 1989 et de Warluis en date du 15 septembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est approuvée la modification du schéma directeur de Beauvais en vue de la réalisation de la liaison autoroutière A 16 pour la section comprise entre Amiens et Chambly, conformément au plan au 1/50000 et au rapport annexés au présent décret (1).


  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60022 Beauvais.