Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1-4, L. 122-2,
L. 122-3 et L. 122-5;
Vu le schéma directeur de Beauvais, approuvé le 26 mai 1976;
Vu la décision ministérielle du 3 mai 1988 relative au principe et aux conditions de réalisation du projet de liaison autoroutière A 16 pour la section Amiens-Chambly;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 1988 qualifiant l'opération susvisée de projet d'intérêt général pour la partie située sur le territoire du département de l'Oise;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 prescrivant la modification du schéma directeur de Beauvais afin de le rendre compatible avec le projet d'autoroute A 16 (section Amiens-Chambly);
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1988 constituant une commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les avis de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre d'agriculture de l'Oise;
Vu l'avis de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les avis des services publics non représentés à la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des Marais en date du 7 juillet 1989, de Beauvais en date du 28 septembre 1989, de Fouquenies en date du 21 juillet 1989, de Saint-Martin-le-Noeud en date du 4 septembre 1989, de Therdonne en date du 12 septembre 1989, de Tillé en date du 16 août 1989, de Troissereux en date du 11 septembre 1989 et de Warluis en date du 15 septembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1-4, L. 122-2,
L. 122-3 et L. 122-5;
Vu le schéma directeur de Beauvais, approuvé le 26 mai 1976;
Vu la décision ministérielle du 3 mai 1988 relative au principe et aux conditions de réalisation du projet de liaison autoroutière A 16 pour la section Amiens-Chambly;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 1988 qualifiant l'opération susvisée de projet d'intérêt général pour la partie située sur le territoire du département de l'Oise;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 prescrivant la modification du schéma directeur de Beauvais afin de le rendre compatible avec le projet d'autoroute A 16 (section Amiens-Chambly);
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1988 constituant une commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les avis de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre d'agriculture de l'Oise;
Vu l'avis de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les avis des services publics non représentés à la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des Marais en date du 7 juillet 1989, de Beauvais en date du 28 septembre 1989, de Fouquenies en date du 21 juillet 1989, de Saint-Martin-le-Noeud en date du 4 septembre 1989, de Therdonne en date du 12 septembre 1989, de Tillé en date du 16 août 1989, de Troissereux en date du 11 septembre 1989 et de Warluis en date du 15 septembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
des transports et de la mer,
PHILIPPE MARCHAND
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,PHILIPPE MARCHAND
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60022 Beauvais.