Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.123-8;
Vu le code de la voirie routière;
Vu la loi no 62-933 du 8 août 1962 modifiée complémentaire à la loi d'orientation agricole, notamment son article 10, modifié par la loi d'orientation agricole no 80-502 du 4 juillet 1980, ensemble les règlements pris pour son application;
Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature, notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application;
Vu l'article 73 de la loi d'orientation agricole no 80-502 du 4 juillet 1980;
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et le décret no 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour son application;
Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ensemble le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application;
Vu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Beauvais approuvé le 26 mai 1976 et modifié par décret du 21 décembre 1990;
Vu le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Ther, modifié par délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple de Beauvais-Allonne en date du 25 septembre 1990;
Vu les plans d'occupation des sols de:
Nerville-la-Forêt, Presles, L'Isle-Adam, Mours, Champagne-sur-Oise, Persan et Ronquerolles dans le département du Val-d'Oise;
Chambly, Belle-Eglise, Bornel, Fosseuse, Amblainville, Méru, Lormaison,
Saint-Crépin-Ibouvillers, Valdampierre, Saint-Sulpice, Allonne, Warluis,
Beauvais, Tille et Nivillers dans le département de l'Oise;
Flers-sur-Noye, Saint-Sauflieu, Plachy-Buyon, Hébécourt, Vers-sur-Selle,
Saleux, Salouel, Dury, Pont-de-Metz, Saveuse, Amiens et Dreuil-lès-Amiens dans le département de la Somme;
Vu la décision du président du tribunal administratif du 10 janvier 1990 nommant les membres de la commission d'enquête;

Vu les avis des chambres d'agriculture ainsi que les avis des commissions départementales des structures agricoles de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme, respectivement en date des 12 janvier 1990, 5 janvier 1990, 11 janvier 1990 et 2 janvier 1990, 21 décembre 1989, 8 janvier 1990;
Vu l'arrêté des préfets des départements de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme en date du 17 janvier 1990 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique;
Vu la décision du 8 mars 1990 du préfet de l'Oise prorogeant la durée de l'enquête;
Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 2 mai 1990; Vu les procès-verbaux des réunions tenues dans chaque département en application du quatrième alinéa de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en comptabilité corrélative des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
Amiens, en date du 12 juillet 1990;
Flers-sur-Noye, en date du 31 juillet 1990;
Saint-Sauflieu, en date du 6 juillet 1990;
Saleux, en date du 22 juin 1990;
Vers-sur-Selle, en date du 19 juin 1990,
dans le département de la Somme;
Champagne-sur-Oise, en date du 29 juin 1990;
L'Isle-Adam, en date du 25 juin 1990;
Mours, en date du 31 mai 1990;
Nerville-la-Forêt, en date du 19 juin 1990;
Persan, en date du 28 juin 1990;
Presles, en date du 5 juillet 1990;
Ronquerolles, en date du 22 juin 1990,
dans le département du Val-d'Oise;
Allonne, en date du 21 juin 1990;
Amblainville, en date du 22 juin 1990;
Beauvais, en date du 29 juin 1990;
Bornel, en date du 9 juillet 1990;

Chambly, en date du 28 juin 1990;
Fosseuse, en date du 26 juin 1990;
Lormaison, en date du 29 juin 1990;
Méru, en date du 9 juillet 1990;
Nivillers, en date du 28 juin 1990;
Saint-Crépin-Ibouvillers, en date du 4 juillet 1990;
Tille, en date du 15 juin 1990;
Warluis, en date du 20 juin 1990,
dans le département de l'Oise;
Vu les lettres en date des 14 juin 1990 et 7 juin 1990 par lesquelles les préfets de l'Oise et de la Somme ont respectivement demandé l'avis des conseils municipaux de Belle-Eglise, Saint-Sulpice et Valdampierre, d'une part, et de Dreuil-lès-Amiens, Dury, Hébécourt, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz,
Salouël et Saveuse, d'autre part, sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 1er août 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-L'Isle-Adam de l'autoroute A16 Paris-Boulogne, d'une longueur d'environ 106 kilomètres, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).

Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de six ans à compter de la publication du présent décret.

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

a) Département du Val-d'Oise:
Communes de Nerville-la-Forêt et de Persan:
- notice explicative;
- plan no 2/2 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Presles:
- notice explicative;
- plan au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de L'Isle-Adam:
- notice explicative;
- plan no 4/4 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Mours:
- notice explicative;
- plan au 1/2000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Champagne-sur-Oise:
- notice explicative;
- plan no 2/3 au 1/2000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Ronquerolles:
- notice explicative;
- plan no 1/2 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
b) Département de l'Oise:
Commune de Chambly:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2 au 1/2000;
- plan no 2A au 1/5000;
- extraits du règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Belle-Eglise:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2 au 1/5000;
- plan no 4 au 1/2000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Bornel:
- préambule et notice explicative;
- plan no 3 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.

Communes d'Amblainville, d'Allonne et de Warluis:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2A au 1/5000;
- extraits du règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Méru:
- préambule et notice explicative;
- plan au 1/5000;
- extraits du règlement;
- liste des emplacements réservés.
Communes de Lormaison et de Fosseuse:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2A au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Saint-Crépin-Ibouvillers:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2 au 1/2000;
- plan no 2 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Valdampierre:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Saint-Sulpice:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Beauvais:
- préambule et notice explicative;
- plan no B au 1/2000;
- extraits du règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Tillé:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2B au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Nivillers:
- préambule et notice explicative;
- plan no 2 au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.

C. - Département de la Somme:
Communes de Flers-sur-Noye, Saint-Sauflieu, Plachy-Buyon, Hébécourt, Saleux, Salouel, Dury, Pont-de-Metz et Saveuse:
- préambule et notice explicative;
- plan au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Communes de Vers-sur-Selle et Dreuil-lès-Amiens:
- préambule et notice explicative;
- plan au 1/5000;
- extrait du règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune d'Amiens:
- préambule et notice explicative;
- plan au 1/2000;
- liste des emplacements réservés.
En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols susvisés.

Art. 4. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.

Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.