CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-991 du 4 décembre 1990 modifiant la décision no 90-840 du 4 décembre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Centre, sauf le département d'Eure-et-Loir et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001991S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu la décision no 90-840 du 4 décembre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Centre, sauf le département d'Eure-et-Loir et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'annexe II dans la rubrique < <16. - zone Bourges> > dans le sous-paragraphe < >, lire: < <90,2 (3); 90,5 (3)> > au lieu de: < <90,2 (1); 90,5 (1)> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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