CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX9101267S
JORF n°65 du 16 mars 1991
Version initiale
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE

    PROGRAMMES NATIONAUX DE RADIO FRANCE




    ......................................................

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
    ......................................................
Fait à Paris, le 1er février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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