Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, l'arrêté du 5 septembre 1990 nommant Mme Vigneron (Dominique, Aimée, Marie-Josèphe), épouse Rietsch, huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), démissionnaire d'office, est rapporté.