Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 1990, Mme Roussaux (Edith), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er janvier 1991 et affectée à la même date au tribunal administratif de Caen.
Arrêté du 20 novembre 1990 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9000260A