Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990:
M. Rouzee (Patrice, Michel) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Rogez et Benoît Rogez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Rogez et Benoît Rogez, huissiers de justice associés, est modifiée ainsi qu'il suit:<>.