Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF9100101A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 octobre 1988 nommant M. Christophe Lannelongue, adjoint de direction à la Banque de France, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu le décret du 29 janvier 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M.
Christophe Lannelongue, adjoint de direction à la Banque de France, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'arrêté du 20 février 1987 nommant M. Christian de Lavernée,
administrateur civil, sous-directeur au ministère de l'intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
    Christian de Lavernée, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian de Lavernée,
    sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Dominique Blais, administrateur civil, et M. Marc Marfort, inspecteur central du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Christian de Lavernée.


  • Art. 3. - En application des dispositions de l'article 2 du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié, délégation permanente de signature est donnée à M. Marc Marfort, inspecteur central du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Marfort, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jacques Avezou et Claude Peclet, inspecteurs du Trésor, Mlle Chantal Pouzeratte, MM. Jean-Luc Thourigny, Claude Dumont et Jean-Luc Mathis,
    attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Marc Marfort.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

PHILIPPE MARCHAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo