Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100298A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1988, modifié par les arrêtés des 5 avril, 4 août, 16 novembre, 26 décembre 1988, 15 septembre 1989 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Corse Air International;
Vu la demande présentée par la société Corse Air International;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 19 décembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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