Arrêté du 20 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9100339A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 février 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des postes:
Membre titulaire: M. Couture (Pierre-François), en remplacement de M. Delage (Gérard);
Membre suppléant: M. Lehmann (François, Xavier), en remplacement de M. Hely (Rémy).