Par décret en date du 28 février 1991, est abrogé le décret en date du 7 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome.
Décret du 28 février 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome
NOR : EQUA9100236D