Décret du 26 novembre 1990 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de l'ouvrage de Flaut situé sur les communes de Belvédère et de La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFD9002151D

JORF n°278 du 30 novembre 1990

Par décret en date du 26 novembre 1990, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre l'ouvrage de Flaut situé sur les communes de Belvédère et de La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes).

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