Arrêté du 20 avril 1995 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Version INITIALE

NOR : RESM9500592A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu les décrets no 94-1004 du 21 novembre 1994 et no 95-167 du 17 février 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er décembre 1994:
    I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < a) Dispositions générales:
    < < Cours: 347 F;
    < < Travaux dirigés: 231,42 F;
    < < Travaux pratiques: 154,23 F. > > II. - A l'article 2, la mention < < 42 937,60 F > > est remplacée par < < 43 409,92 F > > et la mention < < 670,90 F > > est remplacée par < < 678,28 F > >.
  • Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1995:
    I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < a) Dispositions générales:
    < < Cours: 351,16 F;
    < < Travaux dirigés: 234,19 F;
    < < Travaux pratiques: 156,08 F. > > II. - A l'article 2, la mention < < 43 409,92 F est remplacée par < < 43 930,88 F > > et la mention < < 678,28 F > > est remplacée par < < 686,42 F > >.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

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