Arrêtés du 3 avril 1995 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9501303A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 avril 1995, il est créé 40 lits de soins de longue durée et 54 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de Plessé (Loire-Atlantique).