Arrêté du 10 avril 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SPSP9501308A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 avril 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage Montfras, situé à Chambon-la-Forêt (Loiret).