Arrêtés du 3 avril 1995 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9501304A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 avril 1995, il est créé 40 lits de soins de longue durée et 80 lits de maison de retraite par transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de Nevers (Nièvre).
    La capacité du service de soins de longue durée provenant de la transformation juridique de lits d'hospice au centre hospitalier de Nevers (Nièvre) est ainsi fixée à 100 lits.