Arrêtés du 27 février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120148A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991, M. Lacoste (Philippe, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. Deis (Jean-Pierre,
Philippe, Henri), démissionnaire.