Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120153A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991:
Le retrait de M. Couchot (Jacques, Marie, François), notaire associé, membre de la société Jacques Couchot, Philippe Couchot et Pierre Boudey, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Aiguillon (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Couchot, Philippe Couchot et Pierre Boudey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.