Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination du président de la Commission nationale de l'agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRG9100609A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mars 1991, est prolongé le mandat de M. Jolivet (Gilbert) comme président de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite <>.