Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 16 juin 1977 portant inscription de variétés de semences potagères sur la liste des variétés soumises à la certification obligatoire; Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences;
Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification,
Vu l'arrêté du 16 juin 1977 portant inscription de variétés de semences potagères sur la liste des variétés soumises à la certification obligatoire; Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences;
Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification,
Fait à Paris, le 26 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. MASSON