Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Version INITIALE

NOR : ECON9100030A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 21 mars 1991, M. Blanc (André), inspecteur général des finances, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.