Arrêtés du 26 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:
La démission de M. Merlin (Pierre, Marie), notaire à la résidence de Tardets-Sorholus, est acceptée.
M. Merlin (Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Olivier Coustou, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Coustou (Olivier, Yves), membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Olivier Coustou, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Pierre Merlin à la résidence de Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques) est supprimé.
La société Michel Richer et Pierre Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Richer et Pierre Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.