Arrêté du 28 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 1990:
La démission de M. Rousset (Pierre, Emile), notaire à la résidence d'Avallon (Yonne), est acceptée.
M. Rousset (Pierre, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Neveux et Patrick Coutance, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Avallon (Yonne).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Pierre Rousset à la résidence d'Avallon (Yonne) est supprimé.
La société Michel Neveux, Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Avallon (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.