Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), en remplacement de M. Lefebvre (Philippe, Louis, Pascal), démissionnaire.
Arrêtés du 26 décembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9021076A