Arrêtés du 26 décembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), en remplacement de M. Lefebvre (Philippe, Louis, Pascal), démissionnaire.