Arrêté du 28 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9010387A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Hubert Testard, conseiller commercial, est nommé directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé chargé de mission auprès du ministre.


  • Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet:
    Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
    M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
    M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration centrale.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1990.

ELISABETH GUIGOU

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