Arrêtés du 28 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1991, Mlle Gaulard (Pascale), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Thomas (Marie-Louise), régisseur d'avances et de recettes intérimaire, à compter du 11 février 1991.