Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9520243A
JORF n°72 du 25 mars 1995

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, M. Swartebroekx (André, Paul, Alphonse) est nommé notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M.
    Pichoir (Eric, Charles, François, Noël), démissionnaire.


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